Mentions légales et politique de confidentialité
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1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://www.vestacreation-paysagiste.com/
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Vesta création – n° SIREN: 834 061 798
n° de téléphone: 0669536878 – adresse mail: aniakate@nkt-avocats.com
1.3 Agence conseils et développement :
Alexandre Le Morvan – n° SIREN: 809 498 876
n° de téléphone: 0601821412 adresse mail: alexandrelemorvan@gmail.com
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
O2SWITCH. – Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
n° de téléphone : 04 44 44 60 40
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3 – Contenu du site
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Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Collecte de données
Vos données sont collectées par vesta création .
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
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Article 9 – Utilisation des données
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En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
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Article 10 – Offres commerciale
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Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : ).
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Article 12 – Loi applicable
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Article 13 – Contactez-nous
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